Confidentialité

Dans les rubriques suivantes, vous trouverez des informations détaillées sur le traitement de vos données à caractère personnel pour la réalisation duquel la société Ayuntamiento de Arnuero vont vous demander votre consentement, conformément à la législation en vigueur à tout moment.

1. Responsable

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est Ayuntamiento de Arnuero., dont le siège social est situé Barrio Palacio, 1. Arnuero et dont le CIF est P3900600B. Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter au numéro de téléphone +34 942 67 70 41 ou par e-mail à l’adresse registro@ayuntamientoarnuero.org.

2. Finalité

Les finalités pour lesquelles votre consentement au traitement de vos données personnelles vous est demandé sont celles indiquées dans le questionnaire que nous vous demandons de remplir, et qui prévaut sur la présente Politique de Confidentialité. En tout état de cause, nous vous informons que :

• A. Nous traitons les informations que nous fournissent les personnes concernées pour gérer les services d’envoi de publications, d’inscription sur le web et d’inscriptions à des événements, selon le cas.
• B. Sur la base des informations que vous nous fournirez, nous établirons un profil commercial qui nous permettra de vous proposer des services et/ou des produits conformes aux préférences et aux intérêts que vous nous avez manifestés, qu’ils soient propres ou de tiers, ainsi que d’améliorer votre expérience d’utilisateur. L’envoi des offres de services et/ou de produits pourra être effectué par tout moyen, physique ou électronique, y compris l’e-mail, le téléphone et/ou les SMS.
• C. Nous conserverons les données que vous nous fournissez tant que vous ne nous demanderez pas leur suppression.
• D. Nous nous efforcerons, avec votre collaboration, de maintenir dûment à jour les données que nous traitons.

3. Base juridique

Sauf dans le cas où nous vous indiquerions expressément, lors du recueil de votre consentement, que nous en avons besoin pour une finalité spécifique, telle que l’exécution d’un contrat (typiquement d’abonnement ou d’achat de publications, ou pour gérer votre participation à un événement), la base juridique en vertu de laquelle nous traitons vos données est le consentement que vous nous accordez, pour les finalités et usages que nous avons énumérés en détail aux points 2.A et 2.B ci-dessus.

4. Destinataires

Dès lors que nous disposons du consentement exprès de la personne concernée nécessaire à cette fin, les données que nous traitons, concernant les utilisateurs des sites web, les clients, les fournisseurs et les employés des différentes sociétés Ayuntamiento de Arnuero, seront communiquées aux autres sociétés du titulaire à des fins administratives internes et pour celles indiquées aux points 2.A et 2.B ci-dessus, ainsi que pour que l’une de ces sociétés soit chargée, par une ou plusieurs autres, de réaliser le traitement des données pour le compte de la société Responsable de celles-ci.

En principe, nous ne communiquons pas à des tiers extérieurs au Ayuntamiento de Arnuero les données personnelles que nous traitons. Si nous devions le faire, nous vous en informerions au préalable, et la société appelée à recevoir cette communication vous demanderait le consentement nécessaire.

5. Droits dont vous disposez en matière de protection des données

Nous vous rappelons que la réglementation en vigueur vous reconnaît les droits suivants :

• Demander l’accès à vos données personnelles, à toute fin, en particulier pour savoir si nous traitons vos données, dans quel but et sur quelle base juridique (consentement contractuel, consentement spécifique, etc.) ;
• Demander la rectification des données inexactes ou leur suppression, par exemple lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ;
• Demander la limitation du traitement des données, dans certaines circonstances, auquel cas nous ne les conserverons que pour l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations ;
• Vous opposer à leur traitement, dans certaines circonstances et pour des motifs liés à votre situation particulière, auquel cas nous cesserons de traiter vos données sauf pour des motifs légitimes impérieux ou pour l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations ; et
• La portabilité des données personnelles vous concernant (et non des tiers), que vous nous avez fournies vous-même directement et qui font l’objet d’un traitement automatisé.

Vous pouvez exercer chacun de ces droits en vous adressant au Délégué à la Protection des Données, soit par courrier postal au siège social de celle-ci, Barrio Palacio, 1. Arnuero, soit par courrier électronique à registro@ayuntamientoarnuero.org.

Si vous exercez l’un de ces droits à l’égard de données indispensables à l’exécution d’un contrat, nous vous informerons des conséquences qui en découlent. Dans les cas où la base juridique du traitement est distincte du consentement contractuel, nous procéderons immédiatement à l’exécution de ce que vous nous demanderez à cet égard, sans préjudice de la licéité des traitements de données réalisés jusqu’à cette date. En tout état de cause, vous pouvez obtenir des informations sur l’exercice de vos droits auprès de l’Agencia Española de Protección de Datos (www.agpd.es) ou d’organismes analogues des Communautés autonomes.

6. Provenance

Dans les cas permis par le Droit en vigueur, où nous traiterions vos données sans les avoir obtenues directement auprès de vous, nous vous informerons par courrier postal, par courrier électronique ou par messagerie instantanée, des éléments suivants :

• La source dont proviennent vos données et, en particulier, s’il s’agit d’une source accessible au public, disponible sans restriction ;
• Les catégories de données personnelles concernées, ainsi que s’il s’agit de données spécialement protégées.

7. Mesures de sécurité

Le Responsable du Traitement s’engage à respecter son obligation de secret des données à caractère personnel et son devoir de les conserver, et a adopté les mesures d’ordre technique et organisationnel nécessaires pour garantir leur sécurité afin d’éviter leur altération, leur perte, leur traitement ou un accès non autorisé, compte tenu de l’état de la technologie, et conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur. Toutefois, il ne peut garantir l’inviolabilité absolue d’internet ni, par conséquent, l’atteinte aux données par des accès frauduleux de la part de tiers, auquel cas il le notifiera à l’autorité compétente dans les délais fixés à cet effet par la réglementation en vigueur.

8. Politique de cookies

La Politique de Cookies du Responsable du Traitement est accessible via le lien suivant, en plus de celui qui vous est apparu dans une fenêtre contextuelle lors de l’accès à ce site web.

Il est recommandé de lire cette Politique de Cookies pour savoir ce que sont les cookies, lesquels sont utilisés sur ce site web et à quelles fins, les informations que chacun d’eux recueille et les options dont vous disposez, tant par la configuration de votre navigateur internet qu’en accédant aux sites web de leurs fournisseurs et des principaux navigateurs, pour configurer ou refuser l’installation de cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone mobile, etc.).

Septembre 2019